60ème anniversaire des Traités de Rome : naissance de la communauté européenne

En 1955, cinq ans après la déclaration historique de Robert Schuman qui allait lancer la mise en commun de la production de charbon et d’acier sous l’égide de la CECA, les ministres des Affaires étrangères de six Etats (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) se réunissent à Messine et s’engagent dans « une nouvelle étape dans la voie de la construction européenne dans le domaine économique grâce à des institutions communes ».

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Une forme inédite de coopération internationale

Deux ans plus tard, le 25 mars 1957, à l’issue d’un processus de réflexion mené par des comités d’experts, sont signés les deux traités qui donnent naissance aux Communautés européennes : le traité instituant une Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Ces communautés, qui deviendront en 1992 l’Union européenne que nous connaissons aujourd’hui, représentent alors une forme inédite de coopération internationale et offrent des libertés nouvelles aux citoyens et aux entreprises.

Les objectifs du traité CEE

Les Etats membres se donnent pour objectifs d’établir les fondements « d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » et d’assurer le progrès économique et social des Etats membres en éliminant les barrières qui divisent l’Europe.

Ils s’engagent également à contribuer à l’amélioration des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples, à réduire « l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées » et à « affermir […] les sauvegardes de la paix et la liberté ».

Etablir un marché commun où les marchandises circulent librement

A cette fin, le traité vise à abolir les obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux et établit une union douanière avec un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune. En outre, afin de garantir le bon fonctionnement du marché commun, une politique de la concurrence est mise en place avec pour objectif notamment d’interdire les ententes ainsi que, sauf certaines exceptions, les aides d’Etat. Le traité instaure également des règles communes en matière de fiscalité indirecte et ouvre la voie à un premier rapprochement des législations nationales qui ont une incidence sur le marché commun.

Amorcer des politiques communes développées dans les années et décennies suivantes

Le traité CEE établit les grands principes de ce qui deviendra la politique agricole commune quelques années plus tard : la stabilité des prix, la garantie d’un niveau de vie équitable pour les agriculteurs, le progrès technique ou encore la sécurité des approvisionnements. Il prévoit également l’objectif d’une politique commune des transports et lance les premières mesures européennes en faveur de l’emploi et de la protection sociale, avec notamment la création du Fonds social européen. Enfin, il met en place l’aide européenne au développement.

Création de nouvelles institutions :
• la Commission européenne, organe exécutif indépendant des gouvernements nationaux et doté du droit d’initiative législative ;
• le Conseil des ministres, organe intergouvernemental statuant à la majorité qualifiée ou à l’unanimité ;
• une Assemblée européenne, ancêtre du Parlement européen ;
• le Comité économique et social européen.
• la Cour de justice de la CECA est remplacée par une Cour de justice des communautés européennes.

Les objectifs du traité Euratom

Ce traité est signé simultanément au traité créant la Communauté économique européenne.

Il vise à développer l’énergie nucléaire civile au sein des Etats membres, et prévoit à cette fin de favoriser la recherche et d’encourager les investissements dans ce domaine, d’assurer l’approvisionnement en combustibles nucléaires et d’instaurer des normes élevées de protection et de sécurité.

Euratom continue de contribuer, de nos jours encore, à la sûreté nucléaire de l’Union européenne.

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Dernière modification : 27/03/2017

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