Autorisation de sortie de France pour personne mineure

ATTENTION : tout mineur non accompagné doit désormais être muni d’une lettre d’autorisation de sortie du territoire Français.

Alors que jusqu’ici, un enfant mineur – accompagné ou non – pouvait voyager à l’étranger avec sa carte nationale d’identité ou son passeport, la loi du 03 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 02 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie du territoire Français pour les mineurs voyageant sans leurs parents.

Aussi, à compter du 15 janvier 2017, tout enfant mineur devra présenter sa carte nationale d’identité ou son passeport, accompagné de son autorisation de sortie du territoire ainsi que de la copie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire de cette autorisation.
Ce document se présente sous la forme d’un formulaire CERFA 15646-01 que vous pouvez télécharger, remplir directement en ligne puis imprimer.

Pour mémoire, le livret de famille n’est pas un document officiel d’identité car il ne comporte pas de photo.

Dernière modification : 09/02/2017

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