Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS)

La Carte Nationale d’Identité est une carte sécurisée fabriquée en France ; son délai d’obtention est d’environ deux mois.

A savoir

• Vous pouvez déposer votre demande de carte d’identité aux heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00.
• Nécessité d’être inscrit au Registre des Français établis en Ouganda. Si vous n’êtes pas inscrit, votre demande de Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) entraînera votre inscription au Registre des Français établis en Ouganda.
• Présence obligatoire du demandeur, majeur ou mineur, au dépôt de la demande.

Première demande

• Passeport biométrique ou une copie intégrale d’acte de naissance portant mention de nationalité française ou certificat de nationalité française (CNF)
• Deux photos d’identité (lien sur normes photos)

Nota Benne  : L’administration se réserve le droit, le cas échéant, de demander l’un des documents suivants si cela s’avère nécessaire (exemples : l’acte de naissance français, déclaration d’acquisition de la nationalité française, décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, copie intégrale de l’acte de naissance de l’un des parents né en France de parent(s) né(s) en France ; copie certifiée conforme de la Carte Nationale d’Identité française en cours de validité de l’un des parents, certificat de nationalité française).

Renouvellement

• Votre ancienne Carte d’identité
• Deux photos d’identité
• Cas échéant, déclaration de perte ou vol (lire svp nota benna infra)

Les cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à compter du 1er janvier 2014 seront valables pour une durée de 15 ans au lieu de 10 pour les personnes majeures.
La durée de validité des CNIS délivrées à des mineurs restera de 10 ans.

Cette mesure concerne également les CNIS délivrés à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ainsi, la carte d’une personne majeure au moment de la délivrance portant comme date de fin de validité le 23 avril 2014 sera en réalité valable jusqu’au 23 avril 2019.

Les seuls cas de figure permettant un renouvellement anticipé restent la perte ou le vol (régime payant) ou le changement d’adresse ou d’état civil (régime gratuit si la CNIS à renouveler peut être présentée).

La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande ainsi que lors du retrait.

Attention ! Ce titre est gratuit pour une première demande et pour le renouvellement, sauf lorsque l’usager n’est pas en mesure de présenter la carte d’identité à renouveler lors du dépôt de la demande (perte, vol, destruction). Dans ce cas, un droit de chancellerie fixé à 25 EUR est perçu (cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2009). Les droits de chancellerie sont perçus exclusivement en shilling ougandais au taux de chancellerie (taux de change administratif) en vigueur au jour du paiement.

La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française (CNIS) à l’étranger évolue à partir du 15 septembre 2017. Cette procédure plus rapide est déjà appliquée en France depuis plusieurs mois.

Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport.

Ce qui change

• la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
• la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
• la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.
• Les agences consulaires ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS. A partir du 15 septembre prochain, à l’étranger, la demande de CNIS doit être effectuée directement auprès d’une ambassade ou d’un consulat équipé du dispositif, ou lors de tournées consulaires.

Ce qui ne change pas

• la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol
• la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Mesures transitoires :

• jusqu’au 17 juillet 2017, les demandes continueront d’être reçues par les ambassades, consulats et agences consulaires habilités,
• du 18 juillet au 14 septembre 2017, les demandes pourront, en cas de nécessité, être reçues par certaines ambassades et certains consulats habilités. Néanmoins, pour des raisons techniques et matérielles, les délais de traitement seront rallongés pendant cette période de transition. Il est donc conseillé de patienter jusqu’au 15 septembre pour déposer une demande afin de bénéficier de la nouvelle procédure informatisée et recevoir ainsi sa CNIS plus rapidement.

En savoir plus :
décret n° 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité