Droit de vote et élections

L’Administration des Français ne reçoit désormais que sur RDV (sauf urgences type perte/vol de passeport)

Ouverture au public du service de l’administration des Français :
Sur RDV : du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 les mercredis.

Élections consulaires mai 2020

Les Français établis hors de France sont appelés à élire, au mois de mai 2020, pour la deuxième fois, les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires pour une durée de 6 ans.

Le mémento du candidat propose un exposé des règles relatives à l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires des 16 et 17 mai 2020.

Ce guide s’adresse aux candidats et, plus largement, à tous les acteurs parties prenantes à l’élection des conseillers des Français de l’étranger et sera régulièrement complété à l’approche du scrutin, afin de prendre notamment en compte la publication des différents textes préparatoires. Retrouvez-le sur France Diplomatie.

Nouveautés :

Le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires a été publié au J.O.R.F. le 5 février 2020.

L’arrêté du 30 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers des Français de l’étranger et de délégués consulaires à élire a été publié au J.O.R.F. le 7 février 2020.

Attention ! :

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En savoir plus  :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Elections-municipales-inscription-sur-les-listes-electorales-possible-jusqu-au-7-fevrier-2020

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1952

Élections : Informations générales

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il vous faut remplir quelques conditions prévues par la loi française :

  • être âgé(e) de 18 ans
  • jouir de ses droits civiques et politiques
  • n’être dans aucun cas d’incapacité
  • être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire de votre Ambassade/consulat

Vous pouvez également voter par procuration – que vous soyez inscrit sur une liste électorale consulaire ou en France.

À noter :

Dorénavant, la radiation d’un Français du registre (même pour non-renouvellement) entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire (LEC), sauf opposition de sa part (loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016, modifiant la loi n° 76-97).

En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, l’ambassade/consulat pourra procéder à sa radiation de la liste électorale consulaire.

Il est donc important de mettre à jour sa situation électorale en se connectant sur : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter

Pour plus d’informations sur l’exercice du droit de vote par les Français établis hors de France.

Pièces officielles vous permettant de justifier votre identité le jour du vote.

Élections à l’étranger

Retrouvez toutes les informations utiles concernant les élections françaises à l’étranger

Comment faire le point sur sa situation électorale ?

Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale consulaire sur le site service-public.fr.
Il est également possible d’actualiser les données vous concernant (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) en ligne sur la page Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger du portail service-public.fr

(Rappel : l’inscription au Registre des Français établis hors de France n’est pas obligatoire pour être inscrit sur la liste électorale consulaire)

Depuis le 1er janvier 2019, toute inscription sur une nouvelle liste électorale, consulaire ou communale, entraine automatiquement votre radiation de la liste précédente.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie

Pour quelles élections est-il possible de voter à l’étranger ?

Les Français inscrits sur la liste électorale consulaire peuvent voter pour les scrutins nationaux et les élections des conseillers consulaires.

A quelle date sont prévues les prochaines élections ?

Consultez la date des scrutins nationaux à venir sur le site Service-public.fr (onglet À l’étranger)

Les prochaines élections des conseillers consulaires et des délégués consulaires auront lieu en mai 2020.

En savoir plus-> https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-et-delegues-consulaires-mai-2020/

Où se trouveront les bureaux de vote pour les prochaines élections ?

Vous recevrez par mail et/ou courrier postal une lettre de convocation vous indiquant les coordonnées de votre bureau de vote consulaire quelques semaines avant le scrutin.

Comment établir une procuration ?

Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance inscrite sur la même liste électorale consulaire que vous.

2019 | Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l’étranger

Le 1er janvier 2019, entre en vigueur le répertoire électoral unique (REU) qui garantit que chaque citoyen est inscrit sur une et une seule liste électorale, et permet aux électeurs de s’inscrire jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin.

Français résidant à l’étranger, vous ne pourrez plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux.

Si vous êtes actuellement inscrits sur deux listes, vous devrez donc choisir sur laquelle vous souhaitez vous maintenir en 2019. Vous ne pourrez plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux.

Par défaut, et sans démarche de votre part, si vous êtes Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire, vous serez maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de votre commune en France. Vous voterez donc à l’étranger pour tous les scrutins.

Si vous souhaitez voter en France, vous devrez obligatoirement demander votre radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire / actualiser son dossier en cours de séjour.

Une fois le répertoire électoral unique (REU) entré en vigueur, il sera toujours possible de vous inscrire sur la liste du lieu de résidence où vous souhaitez voter, jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. La nouvelle inscription entrainera alors automatiquement la radiation de la liste sur laquelle vous étiez inscrits précédemment.

Français résidant à l’étranger, vous rentrez prochainement en France ?

Au moment de votre retour en France, il est indispensable de demander la radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire / signaler son départ du pays.

Sans radiation de la liste consulaire, une nouvelle inscription sur une liste électorale communale ne sera pas effective.

En effet, au moment de la bascule sur le répertoire électoral unique (au mois de janvier 2019), c’est l’inscription sur la liste électorale consulaire qui prévaudra même si l’inscription sur une liste communale est plus récente.

A partir du 1er janvier 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraînera automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

Voter par procuration

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections à condition de donner procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale que vous. Pour mémoire : Un mandataire inscrit sur une LEC peut détenir un nombre maximal de trois procurations de vote, le cas échéant, toutes trois établies à l’étranger.

Combinaisons possibles :
-  1 procuration : 1 établie à l’étranger OU 1 établie en France ;
-  2 procurations : 1 établie à l’étranger et 1 en France OU 2 établies à l’étranger ;
-  3 procurations : 2 établies à l’étranger et 1 établie en France OU 3 établies à l’étranger.

Deux options suivant votre lieu d’inscription :

- Si vous êtes déjà inscrit sur notre LEC à Kampala et que vous voulez donner procuration à une autre personne inscrite sur la LEC de Kampala, il vous faut vous déplacer à l’Ambassade avec votre carte consulaire ou votre passeport/carte d’identité en prenant rendez-vous au préalable avec le service de l’administration des français ici

- Si vous êtes inscrit sur une liste électorale en France, il vous faut télécharger puis remplir ce CERFA et prendre rendez-vous avec le service de l’administration des Français pour signer le CERFA en personne devant l’agent consulaire qui se chargera de transmettre votre procuration à votre lieu de vote en France.

Attention  : à effectuer au minimum 5 jours avant le scrutin pour être sûr que cette procuration sera bien prise en compte en France.

Pour en savoir plus et télécharger le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à votre Ambassade/consulat (pour le signer en personne devant l’autorité consulaire) : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/modalites-pratiques-du-vote-par

ATTENTION : le CERFA dématérialisé de demande de procuration doit être imprimé sur deux feuilles distinctes, et non pas en recto verso ce qui le rendrait inutilisable.

S’inscrire sur une liste électorale en France

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Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?

Sur quelle liste électorale en France peut-on s’inscrire ?

Votre situation diffère, selon que vous avez une résidence en France ou non :

  • Vous avez une résidence en France, vous payez des contributions communales (taxe foncière, taxe d’habitation…) : Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de cette commune.
  • Vous n’avez pas de résidence en France : Il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France et faire viser le formulaire Cerfa 12669 * 01 à l’ambassade ou au consulat général ou éditer un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
  • commune de votre naissance ;
  • commune de votre dernier domicile ; celle de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ; celle où vous-même ou votre conjoint avez payé des contributions directes communales (taxe foncière, taxe d’habitation…) pendant 5 ans sans interruption lors de la demande ;
  • commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
  • commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré ;
  • commune où est inscrit(e) votre conjoint(e).

Comment et quand demander cette inscription ?

Pour s’inscrire sur une liste électorale en France, il suffit de remplir le formulaire Cerfa 12669 * 01 également disponible sur www.francediplomatie.gouv.fr de le signer et :

  • soit de l’adresser par voie postale ou de le déposer à la mairie de la commune : attention il doit être reçu ou déposé à la mairie au plus tard le 31 mars 2019 pour pouvoir voter aux élections européennes ;
  • soit de le déposer à l’ambassade ou au consulat général de votre résidence assez tôt pour qu’il puisse être envoyé et reçu à la mairie dans les délais (en Ouganda, il faut s’y prendre au moins un mois avant la date de réception voulue en France).

Dernière modification : 11/02/2020

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