Elections

L’Administration des Français ne reçoit désormais que sur RDV (sauf urgences type perte/vol de passeport)

Ouverture au public du service de l’administration des Français :
Sur RDV : du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 les mercredis.

Elections : informations générales

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Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il vous faut remplir quelques conditions prévues par la loi française :

  • être âgé(e) de 18 ans
  • jouir de ses droits civiques et politiques
  • n’être dans aucun cas d’incapacité
  • être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire de votre Ambassade/consulat (liste arrêtée au 31 décembre de l’année précédant les scrutins concernés).

Vous pouvez également voter par procuration – que vous soyez inscrit sur une liste électorale consulaire ou en France.

ATTENTION : La date limite d’inscription sur une liste électorale (en France ou à l’étranger) est le dernier jour ouvrable du mois de décembre de l’année précédant une élection.

À noter :

Dorénavant, la radiation d’un Français du registre (même pour non-renouvellement) entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire (LEC), sauf opposition de sa part (loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016, modifiant la loi n° 76-97).

En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, l’ambassade/consulat pourra procéder à sa radiation de la liste électorale consulaire.

Il est donc important de mettre à jour sa situation électorale en se connectant sur : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter

Pour plus d’informations sur l’exercice du droit de vote par les Français établis hors de France.

Pièces officielles vous permettant de justifier votre identité le jour du vote.

Voter par procuration

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections à condition de donner procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale que vous. Pour mémoire : Un mandataire inscrit sur une LEC peut détenir un nombre maximal de trois procurations de vote, le cas échéant, toutes trois établies à l’étranger.

Combinaisons possibles :
-  1 procuration : 1 établie à l’étranger OU 1 établie en France ;
-  2 procurations : 1 établie à l’étranger et 1 en France OU 2 établies à l’étranger ;
-  3 procurations : 2 établies à l’étranger et 1 établie en France OU 3 établies à l’étranger.


ATTENTION : le CERFA dématérialisé de demande de procuration doit être imprimé sur deux feuilles distinctes, et non pas en recto verso ce qui le rendrait inutilisable.

Pour en savoir plus et télécharger le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à votre Ambassade/consulat (pour le signer en personne devant l’autorité consulaire) : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/modalites-pratiques-du-vote-par

ATTENTION : le CERFA dématérialisé de demande de procuration doit être imprimé sur deux feuilles distinctes, et non pas en recto verso ce qui le rendrait inutilisable.

S’inscrire sur une liste électorale en France

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Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?

Sur quelle liste électorale en France peut-on s’inscrire ?

Votre situation diffère, selon que vous avez une résidence en France ou non :

  • Vous avez une résidence en France, vous payez des contributions communales (taxe foncière, taxe d’habitation…) : Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de cette commune.
  • Vous n’avez pas de résidence en France : Il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France et faire viser le formulaire Cerfa 12669 * 01 à l’ambassade ou au consulat général ou éditer un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
  • commune de votre naissance ;
  • commune de votre dernier domicile ; celle de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ; celle où vous-même ou votre conjoint avez payé des contributions directes communales (taxe foncière, taxe d’habitation…) pendant 5 ans sans interruption lors de la demande ;
  • commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
  • commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré ;
  • commune où est inscrit(e) votre conjoint(e).

Comment et quand demander cette inscription ?

Pour s’inscrire sur une liste électorale en France, il suffit de remplir le formulaire Cerfa 12669 * 01 également disponible sur www.francediplomatie.gouv.fr de le signer et :

  • soit de l’adresser par voie postale ou de le déposer à la mairie de la commune : attention il doit être reçu ou déposé à la mairie au plus tard le dernier jour ouvré de décembre ;
  • soit de le déposer à l’ambassade ou au consulat général de votre résidence assez tôt pour qu’il puisse être reçu à la mairie dans les délais (en Ouganda, il faut s’y prendre au moins un mois avant le dernier jour de l’année civile).

Dernière modification : 18/01/2018

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